Nous l'écrivions dans un article précédent : la commission Attali propose des solutions opposées au rapport Olivennes concernant les choix politiques à faire en matière d'évolution de la reglementation du marché de l'entertainment. En particulier du sort à réserver au piratage et la façon de l'intégrer dans un processus économique où les ayants droit seraient rémunérés. Présente au Midem, Christine Albanel, Ministre de la Culture, a non seulement affirmé son choix, mais exposé son programme.

1) La riposte graduée
Elle sera orchestrée par l’Autorité de régulation des mesures techniques (ARMT), créée par la Dadvsi pour gérer les questions d’interopérabilité et de copie privée. Celle ci devrait être renommée pour l'occasion Haute Autorité pour la diffusion des oeuvres et la protection des droits sur Internet (Olé!). Rappelons qu'elle est composée de 6 membres nommés pour 6 ans par décret. Son fonctionnement : ce sont les ayants droit dont les œuvres auront été piratées qui pourront la saisir. Elle fonctionnera donc comme un "avocat des ayants droit". Ceci est à rapprocher de la loi passée l'automne dernier sur la lutte contre la contrefaçon offrant la possibilité pour les ayants droit ou leurs représentants (la SACEM par expl) de "s’auto-saisir juridiquement". En gros ils peuvent porter plainte en justice sur la base d’un dossier à charge qu'ils auront eux même constitué. Tout ceci ayant un drôle de goût de "justice privée"...
La riposte graduée c'est : 1- l'ARMT vous enverra un message d'avertissement personnalisé. 2- Si récidive, suspension de l'abonnement Internet. 3- Résiliation de l'abonnement et interdiction de se réabonner (un peu comme le permis de conduire quoi). Pas de détail pour l'instant, ce qui pose d'emblée un paquet de questions. Internet étant utilisé par foyer, privera-t-on d'Internet une famille nombreuse pour les agissements d'un seul de ses membres? Même s'il est mineur? Et aussi moi j'ai un pote qui se connecte souvent en wifi chez moi et qui pirate. Dois je lui casser la gueule ou juste le dénoncer à l'ARMT pour me prémunir d'une éventuelle sanction et prouver ma bonne foi...
On a pas fini d'en entendre parler et on peut craindre que de célèbres exemples comme celui de Jammie Thomas (condamnée à 220 000$ d'amende pour 24 fichiers téléchargés sur Kazaa...) ne fleurissent sur notre sol.

2) Allongement des droits d'auteurs.
S'appuyant sur les exemples américains et brésiliens où la durée de protection des droits des interprètes/producteurs est supérieure aux 50 ans français, elle compte allonger cette durée. Il y a là très clairement le signe d'une proximité avec les Majors du disque qui se plaignent régulièrement de ne pouvoir exploiter leur fond de catalogue notamment celui des années 50 (puisqu'on est en 2008) et bientôt celui des années 60, riches en succès et toujours d'actualité.

3) Améliorer la rémunération sur copie privée.
Il s'agit en fait d'étendre les domaines où il y a possibilité de taxer, en s'appuyant sur le fait que la copie privée a évolué et que beaucoup d'outils permettant la copie privée ne sont aujourd'hui pas taxés. En premier lieu les "téléphones multimédias" comme l'i-Phone.

En conclusion on est très loin de l'esprit de la commission Attali qui part du consommateur et de l'évolution de ses comportements d'écoute/achat pour recréer un eco-système, là où le rapport Olivennes part de l'offre existante des producteurs, diffuseurs, opérateurs Télécom ou FAI et cherche les moyens les plus efficaces pour défendre leurs intérêts. Presque un affrontement politique sur fonds de Keynes/Friedman, d'offre et de demande, de liberté et de repression...