Le SNEP a fait savoir par la voix de son DG Hervé Rony qu'il souhaiterait automatiser la riposte graduée (pour lutter contre le piratage). Rappellons que celle ci prévoit dans sa mise en pratique que n'importe quel ayant droit puisse attaquer sur la base de preuves amassées. Autrement dit sur la base d'adresses IP soupsconnées de piratage.

Le "traitement automatique" reviendrait donc à prendre la base d'adresses IP, et envoyer automatiquement un message aux personnes se cachant derrière, message qui prendrait la forme d'une suspension de l'abonnement internet voire d'une résiliation en cas de double récidive. Le souci est là. Les adresses IP sont entre les mains des FAI et théoriquement confidentielles. L'automatisation du traitement des "pirates" reviendrait à mettre en place un système qui obligerait les FAI à fournir au SNEP sur demande d'un ayant droit (SACEM, maison de disque ou artiste) le nom et l'adresse de la personne qui se cache derrière l'IP pirate. Il s'agit donc de la mise en place d'une "justice parrallèle" où des ayant droit se voient octroyés des droits indirects de punition sur les consommateurs soupsconnés de faute. La machine de guerre voulue par le gouvernement semble donc être partie pour ne pas s'arrêter en chemin avec tous les risques que celà comporte.

Dans le même temps la Cour Européenne de Justice a plutôt tranché en faveur d'un FAI refusant de livrer l'identité d'individus à un ayant droit possédant des adresses IP soupsconnées d'infraction au droit d'auteur. Le procès concernait Promusicae (éditeur espagnol) et Telefonica (FAI espagnole), le premier exigeant du second les noms de certains abonnés dont les adresses IP étaient mises en cause. Or la loi espagnole n'oblige les FAI à fournir les noms que dans le cadre d'enquêtes pénales, et dans les affaires liées à la sécurité publique ou à la défense nationale. La Cour européenne de Justice a donc été saisie afin d'arbitrer. Et elle a confirmé la loi espagnole en indiquant toutefois que chaque Etat membre de l'UE devra assurer un juste équilibre entre les diférents droits fondamentaux (droit d'auteur et respect de la vie privée en l'occurence).

Reste donc à savoir comment se passera en France la "collaboration" prévue entre FAI et ayants droit du point de vue du législateur.